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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage

    La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier 2020.

  • Des attestations de déplacement international et à l'Outre-mer

    Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. À partir du 8 avril à minuit, pour entrer depuis l'étranger sur le territoire français ou bien depuis la France dans les collectivités d'Outre-mer, il faut se munir d'une attestation dérogatoire. Trois modèles sont disponibles.

  • Droit de visite et d'hébergement en période de confinement : comment faire ?

    Pendant la période de confinement, le droit de visite et d'hébergement des enfants s'exerce-t-il comme d'habitude ? Peut-on le refuser ? Que faire si les parents séparés ne sont pas d'accord ? Et la pension alimentaire ? S'il y a des précautions à prendre, le droit de visite et de garde des enfants continue de s'appliquer selon les modalités prévues par la décision de justice. C'est ce que précise le ministère de la Justice.

  • Chiens, chats, animaux de compagnie : quelles recommandations face au Covid-19 ?

    Les animaux de compagnie peuvent-ils transmettre le Covid-19 ? Quel comportement adopter avec son chien ou son chat ? Est-il prudent de le caresser ? Faut-il le laver après chaque promenade ? L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a publié un avis le 9 mars 2020.

  • La téléconsultation par téléphone est autorisée pour certains patients

    Encouragée depuis le début de l'épidémie du coronavirus, la téléconsultation médicale restait impossible aux patients dépourvus de connexion en vidéo via un portable, une tablette ou un ordinateur. La téléconsultation par téléphone est désormais autorisée pour certains de ces patients. C'est ce qu'a annoncé un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé le 4 avril 2020.

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